Conférencier
Anthony Hémond, avocat, Union des consommateurs
Conférence organisée par la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique
Description
La dématérialisation des informations s’accélère. Il est désormais possible d’utiliser des applications en ligne au lieu de les installer sur son ordinateur. On peut également sauvegarder ses documents sur des serveurs situés dans un pays tiers et y accéder de partout à travers le monde. Toutes ces possibilités sont appelées les applications de « Cloud Computing ». Cependant, de nombreuses questions se posent quant à ces applications. Des questions qui relèvent autant de la protection des renseignements personnels que du domaine du droit d’auteur, ou encore de la protection du consommateur. Comment le consommateur qui optera pour de telles applications pourra-t-il conserver le contrôle de ses informations? Sachant que les serveurs peuvent se trouver dans des pays étrangers, avec quelle certitude le consommateur connaîtra-t-il les encadrements applicables? Comment se prémunir contre la circulation non autorisée des données? Les licences d'utilisation de cette informatique dans les nuages sont-elles conformes au droit canadien en matière de protection des renseignements personnels, de protection du consommateur, de droit d'auteur? L’utilisateur, par exemple, cède-t-il automatiquement tous ses droits sur les documents qu’il élaborera, modifiera ou stockera sur un serveur externe? Quels seront ses recours en cas de perte de données, d’utilisation non-conforme ?
Formation continue en voie de reconnaissance par le Barreau du Québec
Entrée libre. Inscription obligatoire: http://www.chairelrwilson.ca