Formateur
Me Jean Hétu, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal
Résumé de la formation
Ce cours de formation porte sur les règles qui régissent la responsabilité extracontractuelle des municipalités locales. En guise d'introduction, nous allons faire un rappel du cadre juridique applicable aux différentes municipalités du Québec. Puis, notre examen des règles de la responsabilité municipale se divise en deux parties. La première est consacrée aux règles de forme et de procédure (avis et courtes prescriptions). Il s'agit d'étudier dans quel cas il faut donner à la municipalité un avis préalable à l'exercice du recours en dommages-intérêts. De plus, il faut se demander dans quelles circonstances la courte prescription de six mois trouve application. Dans une deuxième partie, nous examinons le critère de faute applicable aux organismes municipaux. Nous étudions la responsabilité des municipalités du fait de ses préposés et du fait de ses biens.
Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal
Nombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec
3 heures
Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal
