Formateur
Me Pierre Langlois, associé, Heenan Blaikie s.e.n.c.r.l., srl
Résumé de la formation
Ce séminaire porte sur le principe de la domanialité des substances minérales (solides, liquides et gazeuses) en droit québécois, incluant les exceptions à ce principe (certaines substances minérales abandonnées au propriétaire superficiaire, soustraction de certaines terres à la révocation générale des droits miniers). Ce principe ayant varié selon la législation applicable, la matière sera présentée dans une perspective historique depuis le régime français (terres concédées en tenure seigneuriale) et anglais (terres concédées dans les cantons) jusqu'à l'adoption de la première législation minière au Québec (1880), la révocation générale des droits miniers (1982) et les propositions de modifications incluses dans le Projet de loi 79 - Loi modifiant la Loi sur les mines présentement à l'étude à l'Assemblée nationale du Québec.
Organisme responsable
Université de Montréal
Nombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec
3 heures
Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université-de-Montréal
