Les tribunaux rendent assez rarement des décisions en matière d'emphytéose ou de propriété superficiaire. Un arrêt de la Cour d'appel de 2013 (4053532 Canada inc. c. Ville de Longueuil, 2013 QCCA 1428) servira de prétexte pour faire le point sur les liens qui unissent ce démembrement et cette modalité de la propriété.
Cette conférence sera présentée par M. François Brochu, notaire et professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval.
L'entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l’activité en ligne.
Le nombre de places est limité.
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure. Une attestation de participation valant pour 1 heure de formation juridique sera transmise aux notaires.
