Cette conférence est organisée par la Chaire du notariat dans le cadre des Conférences Roger-Comtois
Conférencier
Robert P. Kouri, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Résumé de la conférence
En tant que titulaire du droit à l'autonomie et à la protection, le sujet de droit bénéficie d'une discrétion quant aux décisions concernant son autonomie et les conséquences que l'exercice de ce droit pourraient avoir à l'égard de son intégrité. L'exigence du consentement aux actes médicaux, qu'il s'agisse de soins exigés ou non par l'état de santé de la personne, ou d'actes « altruistes » comme le don d'organes et la participation à la recherche, est déjà relativement bien encadrée par le droit positif. Cependant, nous constatons un élargissement important des limites normatives de l'autonomie, non seulement par les apports de la jurisprudence principalement reliée aux Chartes, mais également par la législation. La récente Loi concernant les soins de fin de vie n'est qu'une illustration remarquable de cette reconnaissance grandissante du droit à l'autonomie. Nous constatons que la notion d'intégrité de la personne est de plus en plus atténuée par l'exercice de l'autonomie dans un cadre élargi de la notion d'ordre public.
L'entrée est gratuite. L'inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l'activité en ligne.
Le nombre de places est limité.
Une attestation de participation valant pour 1 heure de formation juridique sera transmise aux notaires. Une demande d'accréditation a été déposée au Barreau du Québec.
