Conférence de Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, philosophe et juriste français au Centre d’analyse, de prévision et de stratégie du ministère des Affaires étrangères (France). Présentée par la Chaire LexUM en information juridique.
Résumé
Dans quelle mesure la cyberconflictualité, qui ne se réduit pas au cas particulier de la cyberguerre, est-elle régulée par le droit international humanitaire (DIH) et ses principes (distinction, proportionnalité, précaution et interdiction de causer des maux superflus), qui ne s’appliquent qu’en situation de conflit armé international ou non-international ? La plupart des cyberattaques ont lieu en temps de paix, et ne constituent pas des « attaques » au sens strict.
En situation de conflit armé, les cyberopérations posent un certain nombre de problèmes au DIH, liés à l’anonymat, l’interconnectivité, la distinction entre ruse et perfidie, et la participation des civils aux hostilités. En dehors d’une situation de conflit armé, il s’agit de savoir quelles actions peuvent être qualifiées de cyberattaque, et dans quelle mesure cette cyberattaque peut être constitutive d’un conflit armé international ou non-international.
Conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, cette activité a fait l’objet d’une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec. Une attestation sera délivrée aux notaires conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
