Dans le cadre du cycle de conférences “Les mots du droit de l'économie numérique”, la Chaire LR Wilson vous invite à la conférence sur le «Dossier médical électronique».
Cette conférence, intitulée «Confidentialité» sera présentée par N'Da Brigitte Etien, doctorante à l'Université de Lille 2.
Au cours de la dernière décennie et dans plusieurs pays, les dossiers médicaux électroniques ont fait l'objet de projets gouvernementaux.
Ils s'inscrivent dans un contexte de recherche d'une meilleure coordination des soins et de réduction des dépenses de santé. Ensemble de données de santé constitué à l'occasion des soins du patient, les dossiers médicaux électroniques sont informatisés comme leur nom l'indique contrairement aux dossiers médicaux traditionnels sur support papier.
Le régime juridique de ces dossiers médicaux électroniques n'est pas foncièrement différent de celui des dossiers traditionnels lorsque les données médicales sont traitées seulement à l'intérieur du même cabinet ou établissement de santé. Mais, lorsqu'ils sont appelés à être partagés en dehors de ces frontières, le cadre juridique des dossiers médicaux électroniques s'en trouve fortement influencé créant ainsi de nouveaux enjeux.
La présentation analyse les répercussions du fonctionnement de ces dossiers électroniques sur l'encadrement juridique du colloque singulier (la relation soignant- soigné) et sur les responsabilités de tous les intervenants.
Cette formation a fait l'objet d'une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1.5 hrs.
