Formateur
Me Louis Péloquin,
chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal
Résumé de la formation
Cette formation portera sur l'utilisation des alliances stratégiques comme outil à la disposition de vos clients pour maximiser les bénéfices pouvant résulter d'une coopération sur un projet particulier. Nous discuterons du pourquoi des alliances stratégiques de même que des avantages et des inconvénients reliés à leur utilisation. Nous passerons en revue les types de contrats les plus fréquemment utilisés pour mettre en place une alliance stratégique. Nous étudierons de manière plus approfondie les principales clauses de l'accord de co-entreprise ou du contrat de joint venture. Y seront notamment traités :
• Les véhicules les plus souvent utilisés en droit québécois pour mettre en place un joint venture
• Les considérations devant guider le choix d'un véhicule plutôt qu'un autre
• Le droit applicable selon le type de véhicule choisi
• Les dispositions que l'on retrouve généralement dans le contrat de joint venture:
- Description du projet envisagé
- Actif
- Gestion du projet
- Structure du capital
- Contributions des participants
- Programmes et budget
- Politique de dividendes
- Activités permissibles
- Disposition d'une participation
- Confidentialité
- Fin de l'association
- Gestion des conflits
- Mécanisme de sortie
- Mécanisme d'indemnisation
- Droit applicable
Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal
Nombre d'heures reconnues par le Barreau
3 heures
Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près métro Université-de-Montréal
