Conférencier
Monsieur Gabriel Faure, voir biographie
Résumé de la conférence
Les créanciers participent de façon importante au financement des entreprises canadiennes. Pour cette raison, le droit leur fait une place au sein de la société par actions. Principale voie procédurale des litiges en droit des sociétés, le recours en cas d’abus est le lieu de confrontation par excellence entre les créanciers et les autres parties prenantes. Certaines décisions laissent entrevoir que ce recours protège amplement non seulement les droits des créanciers, mais également leurs intérêts. L’analyse de la jurisprudence mène toutefois à la conclusion que cette protection est d’une ampleur plus restreinte.
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