Conférenciers :
Christian Brunelle, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval
Gilles Trudeau, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal
Le Centre de recherche en droit public vous invite à une nouvelle séance de son cycle de conférences Les matinées constitutionnelles 2013-2014.
En 2007, dans l’arrêt Health Services, la Cour suprême du Canada inférait de la liberté d’association garantie par la Constitution, un droit procédural à la négociation collective. Cette avancée jurisprudentielle a suscité l’espoir – chez les salariés et leurs associations syndicales – et l’inquiétude – chez les employeurs. En 2011, dans l’arrêt Fraser, la Cour, sans pour autant répudier son arrêt de 2007, en a fait une lecture toute empreinte de retenue. Le droit de négociation collective est depuis assimilé à un simple « droit dérivé » avec, pour conséquence, l’exigence de satisfaire un fardeau de preuve particulièrement exigeant pour en établir l’atteinte. La liberté d’association serait-elle un droit constitutionnel… à la dérive?
Cette formation a fait l'objet d'une demande de reconnaissance de auprès du Barreau du Québec (1h30)
