Formateur
Me Diane Bruneau, notaire, M. Fisc., professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal
Résumé de la formation
Voici une mise à jour de divers concepts d'impôt sur le revenu ayant une application courante dans la pratique du droit, plus particulièrement dans le domaine des contrats. Ce cours s'adresse au praticien non spécialisé en droit fiscal qui veut rafraîchir globalement ses notions. L'exposé sera appuyé d'exemples pratiques permettant de mettre en contexte les notions revisitées. Seront ainsi passées en revue les modifications apportées par la législation et la jurisprudence sur des thèmes tels que les taux d'impôt, l'exonération pour gain en capital, la clause de non-concurrence, le traitement fiscal des BIA, l'annulation d'une transaction, les roulements au conjoint, les règles d'attribution et les roulements à une société.
Organisme responsable
Faculté de droit
Nombre d'heures reconnues par le Barreau et par la Chambre des notaires du Québec
3 heures
Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université-de-Montréal
