Formateur
Me Stéphane Beaulac, professeur agrégé, Faculté de droit, Université de Montréal
Résumé de la formation
La problématique interprétative est la même qu'on soit face à un texte législatif ou à une entente contractuelle. Il s'agit, à la base, de déterminer l'intention du constituant : celle du législateur pour la loi, celle des parties pour le contrat. Dans les faits, la méthodologie d'interprétation développée pour la législation et pour les contrats possède beaucoup plus de traits communs que d'éléments distinctifs; on parle de méthodes textuelle, contextuelle et téléologique, ainsi que d'arguments d'effet utile, de cohérence et de finalité. Certaines différences doivent toutefois être notées, par exemple les aspects de preuve contractuelle. Ceci étant, l'approche interprétative en matière législative et, dans une moindre mesure, celle en droit des contrats, a connu des développements majeurs depuis 20 ans. Pour la législation, la Cour suprême a avalisé le « principe moderne » qui fait appel aux éléments de texte-contexte-objet de la loi, et ce, dans tous les cas. Cette nouveauté trouve un écho en interprétation des contrats (cf. Code civil du Québec), où l'on parle d'intention interne ou réelle des parties au contrat, non plus uniquement de leur intention déclarée suivant le libellé. En outre, on observe une transformation importante des présomptions d'intention applicables aux lois fiscales et aux contrats d'adhésion. La formation proposée veut faire le point, succinctement, sur ces développements récents en interprétation juridique.
Organisme responsable
Université de Montréal
Nombre d'heures reconnues par le Barreau
3 heures
Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près métro Université-de-Montréal
