Formateur
Me Ysolde Gendreau, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal
Résumé de la formation
L'essor de l'économie du savoir rend de plus en plus nécessaire l'apprentissage de connaissances fondamentales en propriété intellectuelle. Le but de cette formation sera d'initier des membres du Barreau, qui n'ont pas eu l'occasion d'étudier cette matière lors de leurs études juridiques, aux notions de base du droit d'auteur. Elle permettra aussi à ceux qui ont déjà eu l'occasion d'aborder le droit d'auteur, à l'université ou dans leur pratique, de revoir les éléments de ce droit de manière structurée. En tant que séminaire d'introduction, il s'agira de faire en sorte que les membres soient mieux à même d'identifier les principales situations où le droit d'auteur met en cause les intérêts de leurs clients.
Les notions à étudier sont multiples. Certes, on examinera d'abord le cadre législatif de la Loi sur le droit d'auteur, droit privé fédéral qui doit composer avec la complémentarité du droit provincial (contrats, successions, conflits éventuels avec des régimes de responsabilité civile comme celui du droit à l'image). Par la suite, on présentera les conditions de base pour l'obtention du droit d'auteur (originalité, fixation), ainsi que les règles de titularité (auteur unique, co-auteurs, auteur employé, contrats de commande) et de durée (règle générale, règles particulières). Ce sera alors l'occasion d'examiner l'impact des modalités d'enregistrement sur ces règles ainsi que la procédure prévue lorsque les titulaires de droits demeurent introuvables. La seconde moitié de la séance sera consacrée à l'identification des droits économiques (en particulier, le droit de reproduction) et de leurs exceptions, ainsi que des droits moraux. Il sera aussi question des recours qui peuvent être intentés lors de la violation de ces droits.
Organisme responsable
Université de Montréal
Nombre d'heures reconnues par le Barreau
6 heures
Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université-de-Montréal
Un lunch sera servi
