Dans le cadre du cycle de conférences “Les mots du droit de l'économie numérique”, la Chaire LR Wilson vous invite à la conférence sur les «Certificat électronique».
Cette conférence, intitulée «certificat électronique : mot technique, maux juridiques» sera présentée par Antoine Guilmain, LL.M Droit des affaires.
Depuis plus de dix ans, un OVNI gravite dans l’orbite du droit québécois… la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Ce constat se vérifie particulièrement pour ses articles 47 à 62, qui traitent de la « certification » des documents technologiques. Dans son assertion la plus courante, la « certification » signifie simplement une « assurance donnée par écrit ». Mais, dans le contexte du numérique, cette notion s’est nécessairement complexifiée… et a surtout pris une nouvelle dimension. En effet, le certificat électronique ouvre aujourd’hui tant de perspectives intéressantes qu’on ne peut s’étonner d’une couverture juridique encore embryonnaire. Aussi, dans cette présentation, le « certificat électronique » sera appréhendé de deux manières : d’une part, nous présenterons son intérêt pratique et ses potentialités sur le plan technique, d’autre part, nous nous concentrerons sur les enjeux actuels et à venir sur le plan juridique.
Cette formation a fait l'objet d'une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1.5 hrs.
