Ce colloque est organisé en partenariat avec la Chaire du Notariat et la Fondation Claude Masse.
Conférencier d'ouverture :
L’honorable Henri Richard, juge à la Cour du Québec
Conférencier de synthèse :
Professeur Daniel Gardner, Faculté de droit, Université Laval
Plusieurs conférenciers (voir programme)
Résumé du colloque :
La protection du consommateur immobilier fait rarement l’objet de colloques, de conférences ou de publications. Pourtant, l’habitation représente 15 % des plaintes reçues annuellement par l’Office de la protection du consommateur. Beaucoup de plaintes qui témoignent des failles du marché et du degré d’insatisfaction des consommateurs. Une certaine idéologie persiste à considérer ce domaine comme ne faisant pas partie du droit de la consommation.
À preuve, sauf exceptions, la Loi sur la protection du consommateur limite son champ d’application au secteur mobilier.
Des protections juridiques existent, dispersées malheureusement dans de nombreux textes législatifs et réglementaires. Le présent colloque aborde certaines de ces protections.
Pour information et inscription
Une demande de reconnaissance pour 7 heures a été déposée auprès du Barreau du Québec.
