Dans le cadre de la huitième édition du Cycle de séminaires étudiants 'Du droit au menu', le CRDP vous invite à prendre part aux midi-conférences qui sont l'occasion pour les étudiants de présenter leurs travaux en cours et exposer leurs recherches.
Cette avant-dernière séance s'intitulera Droit et personnes trans* au Québec: revue de l'actualité et sera présentée par Jean-Sébastien Sauvé, candidat au doctorat en droit sous la direction du professeur Jean-François Gaudreault-Desbiens.
Pour tout renseignement, veuillez contacter Karima Smouk, responsable des relations étudiantes.
Résumé de la conférence: Le 6 décembre dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits, LQ 2013, c 27. Cette loi contient des dispositions qui, lorsqu’elles entreront en vigueur, auront pour effet de modifier en profondeur la procédure de changement de la mention du sexe. Parmi celles-ci, on retrouve l’abrogation de la condition selon laquelle une personne devait avoir subi avec succès des traitements médicaux et des interventions chirurgicales impliquant une modification structurale des organes sexuels, et destinés à changer ses caractères sexuels apparents. Désormais, une personne légalement identifiée comme femme pourra avoir un pénis, des testicules et une apparence masculine. Une autre, légalement identifiée comme homme, pourra avoir un vagin, une vulve, un utérus et une apparence féminine. S’agit-il, pour autant, d’une révolution?
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