Activité organisée dans le cadre des Conférences Roger-Comtois
Conférencier
Yves-Henri Leleu, professeur à l'Université de Liège et à l'Université Libre de Bruxelles, avocat
Résumé de la conférence
Le couple est lieu d'épanouissement individuel mais aussi de collaboration économique. Celle-ci est formalisée ou spontanée, professionnelle ou au foyer, mais souvent non rémunérée. À la séparation, naissent des tensions autour de sa valorisation, ou des conséquences de celles-ci sur la carrière d'un des partenaires. Rares sont les partenaires qui souscrivent des accords à ce sujet, et faute de règles précises, en droit belge du moins, la jurisprudence sur les compensations équitables de la collaboration économique entre partenaires est foisonnante. La conférence fera le point sur ce thème au départ d'une étude de cas et du constat qu'aucun régime patrimonial ne répond de manière satisfaisante à l'appel à juste compensation. Des pistes de solutions pratiques seront tracées, jusque dans la recherche de discriminations entre les différents statuts des couples.
L'inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard cinq (5) jours avant la tenue de l’activité en ligne à http://www.chairedunotariat.qc.ca.
Le nombre de places est limité.
Une attestation de participation valant pour 1 heure de formation juridique sera transmise aux notaires. Une demande de reconnaissance a été déposée auprès du Barreau du Québec.
