Colloque organisé conjointement par la Chaire du Notariat
et la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil.
Conférenciers
Benoît Moore, titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Faculté de droit, Université de Montréal
Alain Roy, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire du notariat, Faculté de droit, Université de Montréal
Me Alain-Charles Van Gysel, professeur, directeur du Centre de droit privé, Université libre de Bruxelles
Me Nicole Gallus, chargée de cours, chercheure au Centre de droit privé, Université libre de Bruxelles
Résumé du colloque
Les thèmes suivants seront discutés : Unions de droit et unions de fait : entre liberté et solidarité / L’affaire Lola: du judiciaire au législatif / L’Union de fait : notion et applications / La pluralité des statuts conjugaux sous le regard de la Cour constitutionnelle belge / Égalité et pluralisme des conjugalités en droit belge.
L’inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard cinq (5) jours avant la tenue de l’activité en ligne.
Le nombre de places est limité.
Une attestation de participation valant pour 3 heures de formation juridique sera transmise aux notaires. Une demande d’attestation a été déposée
auprès du Barreau du Québec.
