Activité faisant partie des Conférences Roger-Comtois
Conférencier : François Brochu, notaire, professeur, Faculté de droit, Université Laval
Résumé de la conférence
Il existe de multiples manières de désigner les objets de droits réels : numéro de série pour les véhicules routiers, numéro de lot, numéro d’ordre ou désignation par partie de lot en ce qui concerne les immeubles. Compte tenu de plusieurs difficultés vécues par les praticiens au sujet des droits de propriété superficiaire (empiétements, éoliennes installées sur un fonds avant la rénovation cadastrale et non représentées au cadastre du Québec, chalets situés sur les terres du domaine public, réseaux de services publics, etc.), une réflexion s’impose à propos de certains modes de désignation des immeubles et de la structure des registres qui servent à publier les droits réels. Nous nous demanderons, entre autres, si la sacro-sainte règle qui empêche la publication d’actes d’aliénation de parties de lot en territoire rénové est toujours pertinente.
L’inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard cinq (5) jours avant la tenue de l’activité en ligne.
Le nombre de places est limité.
Une attestation de participation valant pour 1 heure de formation juridique sera transmise aux notaires. Une demande de reconnaissance a été déposée auprès du Barreau du Québec.
