Conférenciers : Yves Marcoux et Vincent Gautrais
Le Centre de recherche en droit public vous invite à la troisième séance des Ateliers Interaxes 2013 : Le processus au cœur du droit
En partant du principe énoncé par Ethan Katsh que « paper contracts bind parties to an act [while] the electronic contract binds parties to a process », on constate que les documents et procédures juridiques, lorsque dématérialisés, n'obéissent plus aux même règles structurales, ce qui risque d'avoir d'importantes incidences sur les parties et le système judiciaire dans son ensemble. Les conférenciers présenteront donc les conséquences des processus mécaniques et informatiques sur notre compréhension et notre rapport avec le droit.
Cette formation a fait l'objet d'une demande de reconnaissance par le Barreau du Québec
