Cette conférence est organisée en collaboration avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil.
Conférenciers
Madame Mathilde Boutonnet, Maître de conférences en droit privé, titulaire de la Chaire CNRS droit de l’environnement, Université Aix-Marseille
Monsieur Mustapha Mekki, professeur à l’Université Paris 13 – Paris Sorbonne Cité, directeur de l’I.R.D.A
Résumé de la conférence
En droit, l’environnement est avant tout appréhendé par la branche publiciste du droit de l’environnement. Les instruments de police administrative y occupent une place essentielle. Toutefois, à l’analyse, une autre technique y joue aujourd’hui un rôle majeur : le contrat. Au regard de la loi, de la jurisprudence et de la pratique, cette place est devenue si importante qu’elle ne peut plus être ignorée des spécialistes du droit des contrats. Cette conférence a alors pour but d’observer la manière dont le contrat appréhende aujourd’hui la donnée environnementale. En droit français, deux tendances peuvent être observées : d’une part, il existe de plus en plus d’obligations contractuelles tournées vers la gestion du risque environnemental. D’autre part, on assiste à la croissance des obligations tournées vers la protection de l’environnement.
Une demande de reconnaissance a été déposée auprès du Barreau du Québec.
