Cette conférence est organisée par le Centre canadien pour la justice internationale à Montréal
Informations générales
Le Centre Canadien pour la Justice Internationale en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université de Montréal offrent cet automne une conférence sur les multinationales et les droits de la personne, le 30 novembre 2012, à Montréal.
Cette conférence d’une demi-journée se propose d’étudier et d’analyser la responsabilité juridique des multinationales canadiennes en matière de violation des droits de la personne commises à l’étranger sous l’angle de l’accès des victimes de ces violations à de tels droits à la justice civile au Québec. La conférence est en voie d’accréditation par le Barreau du Québec.
Traditionnellement, en vertu du droit international, la responsabilité de veiller à la promotion, au respect et à la protection des droits de la personne relève de la responsabilité première des États. Certaines règles non contraignantes envisagent cependant d’étendre cette responsabilité aux multinationales, acteurs non-étatiques. Pensons aux Normes sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises en matière des droits de l’homme adoptées en 2003 par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies ou les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE de 1976 dont la dernière révision date de 2011. Cependant, aucune règle contraignante ne permet encore d’intenter un recours devant une instance internationale contre une multinationale, en tant que personne morale, pour sa participation dans la commission de violations aux droits de la personne. Les victimes n’ont d’autres recours que de se tourner vers les tribunaux nationaux. Tout comme de nombreuses autres juridictions, au Québec, les règles régissant la responsabilité civile délictuelle s’appliquent tant aux particuliers qu’aux personnes morales. Se pose alors la question de la compétence internationale des cours québécoises pour les violations aux droits de la personne commises à l’étranger. Le module propose une analyse des critères applicables à la compétence internationale des cours québécoises. Les notions de forum non conveniens et de forum de nécessité seront aussi abordées ainsi que leur application jurisprudentielle notamment dans le cadre de l’affaire ACCI c. Anvil Mining Ltd dont la demande d’autorisation devant la Cour Suprême du Canada vient d’être refusée. Enfin, le module s’intéressera au rôle des ONG dans la lutte contre l’impunité et pour l’accès à la justice, sous l’angle du recueil des preuves, notamment les témoignages, et plus généralement de l’élaboration du dossier judiciaire.
Cette conférence est dispensée par des professeurs, chercheurs et praticiens reconnus et par des experts chevronnés impliqués dans des causes de droits humains au Canada et à l’international.
Les frais d’inscription à la Conférence sont structurés de manière à promouvoir une large accessibilité, notamment à travers des rabais étudiants et ONGs. Elle inclut une pause-café.
Tous les frais serviront à soutenir le travail juridique du CCJI dans l’intérêt des survivants des atrocités de masse.
