Conférenciers :
Martine Valois, professeure adjointe à la Faculté de droit à l'Université de Montréal
Répondant : Karim Benyekhlef, directeur du Centre de recherche en droit public
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Le Centre de recherche en droit public vous invite à la troisième séance de son cycle de conférences Les matinées constitutionnelles 2012-2013.
Présentée par la professeure Martine Valois, elle portera sur la question de 'la fonction judiciaire dans les systèmes juridiques des sociétés modernes'
Quelles sont les causes de l'ascension du pouvoir judiciaire dans les systèmes juridiques des sociétés modernes? Comment est-on passé d'une puissance « invisible, nulle », comme l'écrivait Montesquieu, pour qui les juges devaient se contenter d'être « la bouche qui prononce les paroles de la loi », au régime du gouvernement des juges? En fait, existe-t-il vraiment un impérialisme judiciaire qui menace la démocratisation du droit? Ce sont là les questions que j'aborde dans cette présentation sur le rôle des tribunaux dans les systèmes juridiques occidentaux.
Reprenant les modes historiques de transformation du droit évoqués par l'historien du droit Henry Maine, les fictions légales, l'équité et la législation, j'explique le changement de paradigme qui place les tribunaux judiciaires dans la continuation logique de ce processus d'adaptation du droit à la réalité sociale. À travers l'examen de l'évolution de la fonction de juger, j'énonce le postulat que le phénomène de la montée en puissance des juges doit être replacée dans une juste perspective, qui tient compte des raisons historiques et sociales expliquant le processus de redéfinition du rôle des acteurs juridiques dans la production du droit. L'importance accrue de la fonction judiciaire ne résulterait pas d'une volonté impérialiste des juges de gouverner à la place des élus, mais serait la conséquence de l'augmentation de la complexité sociale et de la différenciation de la société en systèmes fonctionnels autonomes. Simplement, la transformation de la fonction judiciaire doit être prise pour ce qu'elle est, c'est-à-dire ni plus ni moins l'aboutissement du processus évolutif des sociétés.
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Cette conférence s'inscrit dans le cycle de conférence « Matinées Constitutionnelles » du Centre de recherche en droit public (CRDP) de l'Université de Montréal
Cette conférence a fait l'objet d'une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec
