Conférenciers :
Maxime St-Hilaire, professeur à la Faculté de droit à l'Université de Sherbrooke
Répondant : Fabien Gélinas, professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université McGill
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Le Centre de recherche en droit public vous invite à la troisième séance de son cycle de conférences Les matinées constitutionnelles 2012-2013.
Présentée par le professeur Maxime St-Hilaire, elle portera sur la question des 'standards internationaux du droit constitutionnel : concept, positivité, méthode et exemples choisis'
Offrir un service d’assistance constitutionnelle aux pays d’Europe centrale, telle était la mission confiée à la Commission européenne pour la démocratie par le droit, ou 'Commission de Venise', lors de sa création. Si cette mission demeure capitale aujourd’hui, elle s’est considérablement élargie et est maintenant une commission consultative en matière non plus seulement constitutionnelle au sens strict, mais également judiciaire, électorale, référendaire et de partis politiques. Créée à l’origine par un accord partiel entre dix-huit États membres du Conseil de l’Europe, elle est, depuis 2002 où la totalité des États membres du Conseil de l’Europe l’avait rejointe, régie par un accord élargi permettant à des États non européens d’en devenir membres à part entière. Aussi ses travaux tendent-ils à se réclamer de plus en plus, même implicitement, d’un patrimoine constitutionnel démocratique mondial plutôt qu’exclusivement européen. Si la plupart de ses travaux concernent tel ou tel pays, la Commission réalise, dirige et commande aussi des études et rapports sur des sujets d’intérêt général. Cela prend notamment la forme, avec les Universités pour la Démocratie (Conférences UniDem), de conférences scientifiques, dont les actes sont publiés dans la collection « Science et technique de la démocratie », ou de séminaires de formation des fonctionnaires.
Sur le plan intellectuel, la méthode de la Commission consiste, non pas à créer des normes de toutes pièces, mais à identifier les meilleures parmi les pratiques effectives des États. Cela suppose de disposer d’un critère de valorisation. Ces principes, voire ce principe, c’est celui des droits de l’homme ; les meilleures pratiques étatiques dans l’ordre constitutionnel sont celles qui se révèlent se situer le mieux dans le prolongement de ceux-ci. La Commission ne peut toutefois pas s’en tenir à la stricte lettre de ces derniers. Voilà qui d’ailleurs fait se rabattre la réflexion épistémologique relative au droit comparé sur celle de la nature et du rôle des « principes » en droit, une question qui est au centre de la discussion philosophique récente sur le droit.
Il conviendra, lors de cette brève présentation du concept, de la positivité et de la méthode des 'standards internationaux du droit constitutionnel', d'illustrer le propos de quelques exemples soigneusement choisis.
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Cette conférence s'inscrit dans le cycle de conférence « Matinées Constitutionnelles » du Centre de recherche en droit public (CRDP) de l'Université de Montréal
Cette conférence a fait l'objet d'une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec
