Journée organisée conjointement avec HEC Montréal et l'Université de Montréal.
Programme préliminaire
Pour tous les détails, visitez le site
Prix de transfert
La détermination et l’administration des prix de transfert n’est pas de tout repos. Le panel prévoit faire un survol des sujets de l’heure en la matière au niveau international et d’en dégager des pistes de solutions.
- Modérateur : Jean-Pierre Vidal, HEC
- Conférenciers : François Vincent, KPMG et Michelle Levac, ARC
Sociétés étrangères affiliées et circulation de fonds
Pour bien gérer leurs liquidités et leur dette, les multinationales canadiennes ont recours à diverses stratégies, notamment la mise en commun de leur trésorerie («cash pooling»). Les règles fiscales et les effets de change peuvent être un frein à l’utilisation optimale de ces stratégies. De plus, les nouvelles règles fiscales canadiennes sur les prêts en amont et la notion de surplus hybride vont complexifier davantage la libre circulation des fonds au sein d’une multinationale canadienne. Cette session explore diverses situations pratiques auxquelles sont confrontées les multinationales canadiennes et discute des problématiques fiscales et des solutions possibles.
- Modératrice : Anne-Marie Dupras, BDO
- Conférenciers : Nicolas Legault, Ernst & Young et Charles Gagnon, BCF
Échanges d’information
Dans les cinquante dernières années, les échanges d’information se sont accélérés à un rythme effréné. Quels sont les progrès accomplis et quels problèmes nouveaux les échanges d’information posent-ils aujourd’hui? Plus particulièrement, comment concilier la confidentialité de ces échanges avec le droit du contribuable de connaître la base de son imposition?
- Modérateur : André Lareau, Université Laval
- Conférenciers : Diane Bruneau, Université de Montréal et Joanne O'Neil, ARC
Treaty Shopping Panel (cette session est présentée en anglais)
This session will explore the topic of treaty shopping from a Canadian perspective through the use of case studies. The possible application of the general anti-avoidance rule and the tax treaty concept of beneficial ownership dealt with in the recent Prevost and Velcro cases will be discussed as will the OECD Discussion Draft regarding beneficial ownership.
- Modératrice : Jane Meagher, Fondation canadienne de fiscalité
- Conférenciers : Richard Tremblay, Osler, Hoskin & Harcourt et Brian Arnold, Fondation canadienne de fiscalité et l'Université de Melbourne et Sydney
Frais d'inscription
- Membre de la FCF 395,00 $
- Non-membre de la FCF 550,00 $
- Employé(e) de l'État 295,00 $
- Professeur(e) - sans repas 0,00 $
- Professeur(e) - avec repas 50,00 $
- Jeune fiscaliste 245,00 $
- Étudiant(e) à temps plein - sans repas 0,00 $
- Étudiant(e) à temps plein - avec repas 50,00 $
Formation reconnue par le Barreau du Québec dans le cadre de la formation continue obligatoire pour une durée de 7 heures.
Comité organisateur
- Diane Bruneau
Université de Montréal - Jane Meagher
Fondation canadienne de fiscalité - Jean-Pierre Vidal
HEC Montréal
