Protection de l’adulte vulnérable : approche de droit comparé
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Cette conférence est organisée en collaboration avec la Chaire du notariat et la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil
Conférenciers
François Dupin, avocat, Curateur public du Québec
Jacques Frémont, président, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec
Nicole Gallus, avocat, Faculté de droit, Université libre de Bruxelles
Michelle Giroux, Faculté de droit, Université d’Ottawa
Marie Annik Grégoire, Faculté de droit, Université de Montréal
Gérard Guay, président, Chambre des notaires du Québec
Audrey Leuba, Faculté de droit, Université de Genève
Thomas Van Halteren, avocat, Faculté de droit, Université Libre de Bruxelles
Résumé de la conférence
Qu’est-ce qu’un adulte vulnérable ? Comment le droit organise-t-il la protection de l’adulte vulnérable ? Quel est, et doit être, le rôle respectif du contrat et de la loi dans sa protection ? Ce colloque proposera des réflexions d’universitaires et de professionnels sur les défis que pose la protection des vulnérabilités tant au Québec qu’en Belgique et en Suisse. Les sujets suivants seront abordés : les régimes de protection du majeur, le mandat donné en prévision de l’inaptitude, les directives médicales anticipées, la protection de la Charte des droits et libertés de la personne contre l’exploitation.
L'entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard cinq (5) jours avant la tenue de l’activité en ligne.
Le nombre de places est limité.
Une attestation de participation valant pour 4 heures de formation juridique sera transmise aux notaires. Une demande de reconnaissance a été déposée auprès du Barreau du Québec.