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L'adoption de la Déclaration des principes fondamentaux de la justice pour les victimes d'actes criminels et d’abus de pouvoir par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1985, a eu une importance monumentale pour la reconnaissance des droits des victimes. Dans une période de cinquante ans, les victimes sont passées d’être des simples témoins des crimes, voir même des objets dans le droit pénal, à être reconnues en tant que personnes devant la loi. La Déclaration a déclenché l'introduction de législations sur les droits des victimes par les gouvernements nationaux, ainsi que par les tribunaux régionaux et internationaux.

Une étape importante de l'évolution des droits des victimes fut l'inclusion de droits spécifiques pour les victimes par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). La CPI octroi aux victimes le droit à la représentation légale, à la participation et à la réparation. Le principe de complémentarité de la CPI signifie que les crimes internationaux sont en même temps jugés par les tribunaux nationaux, où sont appliquées les chartes nationales concernant les droits des victimes. Outre le tribunal permanent, des cours spéciales, telles que les Chambres extraordinaires des Tribunaux du Cambodge (CETC), ont également inclus les droits des victimes. Bien que chaque instance donne une voix aux victimes d'une manière différente, la participation et la réparation sont des droits clés, étant présents dans les différents contextes. Ces droits peuvent même être retrouvés dans les réponses alternatives aux crimes internationaux, hors du système de justice pénale, telles que les commissions de la vérité. Cela offre une possibilité unique d'étude comparative des victimes et de leurs droits.

*Cette école est une formation reconnue par le Barreau du Québec et par l’Ordre professionnel des criminologues du Québec.

Responsables :

  • Jo-Anne Wemmers, Université de Montréal, École de criminologie
  • Gabriele Manrique, coordonnatrice

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Justice internationale et les droits des victimes