Les Rendez-vous juridiques - La Cour suprême du Canada vs la planète : L'affaire Google c. Equustec
Résumé
Dans la décision Google c. Equustek, la Cour suprême du Canada a rendu une ordonnance qui oblige Google à agir d'une manière qui a des effets au niveau mondial. Peu de temps après, Google a déposé aux États-Unis une requête dans le but de faire déclarer que cette ordonnance de la Cour suprême du Canada ne s'applique pas sur le territoire des États-Unis.
L'Internet est mondial! On ne l'appelle pas le World Wibe Web pour rien... Le droit, lui, varie selon les juridictions. Comment ces deux notions peuvent-elles coexister ? Quel œil le droit international privé jette-t-il sur cette situation ? L'Internet est-il appelé à se « localiser » sous l'emprise du droit ?
Des questions plus précises et des réponses vous seront présentées par deux éminents professeurs, experts en droit international privé, un professeur brésilien également expert en droit international privé et en TI ainsi qu'un avocat spécialisé en droit des technologies de l'information depuis plus de vingt ans, le tout animé par un juriste chevronné en droit des TI.
Conférenciers
- M. Fernando Sérgio Tenorio de Amorim, professeur, Faculté de droit, Centro Universitário CESMAC, Alagoas, Faculté Sete de Setembro (FASETE), Brésil, chercheur invité, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal
- M. Gérald Goldstein, professeur, Faculté de droit,Université de Montréal, directeur du programme de maîtrise en droit comparé
- M. Michel A. Solis, avocat, Solis Juritech Inc.
- M. Jeffrey A. Talpis, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal, autorité reconnue en droit international privé
Modérateur
- M. Pierre Trudel, professeur, Faculté de droit, chercheur, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal
Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 h 30.
Une attestation de participation représentant 1 h 30 de formation sera transmise aux notaires.
