Le Centre Jacques Cartier présente l'activité intitulée La date et le temps à l’épreuve du droit privé : regards croisés France/Québec , dans le cadre de la 30e édition de ses Entretiens.
Résumé
La problématique de la date et du temps ont été totalement bouleversées pour les juristes de droit privé avec l’arrivée d’internet et la dématérialisation des supports juridiques. De nombreuses lois de réforme ont directement fait évoluer la prise en compte du temps dans de très nombreux domaines en raison de l’accélération des moyens d’échange et de recherche, en commençant par la prescription et en accordant des délais toujours plus réduit dans l’interaction des juristes et des justiciables, de même que le support matériel des actes juridiques et des procédures judiciaires ou conventionnelles a totalement évolué, bouleversant massivement l’accès de chacun des citoyens au droit, par le biais de télé-procédures, d’accusés de réception électroniques, d’actes numériques....
De manière générale il en est résulté des améliorations dans les rapports entre professionnels du droit et justiciables.
La Révolution numérique en est encore à ses débuts. La e-société se construit sur des modèles nouveaux à travers lesquels, le temps n’a plus la même dimension. À ce phénomène, le droit et les juristes ne peuvent rester étranger.
Conférenciers
