Mythes et réalités du règlement en ligne des différends de consommation : les incidences de la mystérieuse 4e partie sur l’accès à la justice
Conférenciers
Cléa Iavarone Turcotte, LL. M. 2014, Faculté de droit, Université de Montréal
Nicolas Vermeys, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
Résumé
On assiste aujourd’hui, dans certains États, à une incorporation progressive d’outils de résolution en ligne des conflits au sein même du processus judiciaire, notamment pour permettre le règlement de conflits de consommation. Or, si une telle approche constitue une solution novatrice à divers problèmes liés à l’accès à la justice, son succès dépendra du contexte de mise en œuvre de ces outils et de leur compatibilité avec nos principes juridiques fondamentaux. Les conférenciers passeront ainsi en revue quelques exemples pratiques de RLC de consommation et discuteront des avantages et des inconvénients que présentent ces outils dans une perspective d’accès à la justice.
Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure.
Une attestation de participation valant pour 1 heure de formation juridique sera transmise aux notaires.
