Lorsqu'une fraude financière est révélée, les fraudeurs sont généralement ceux qui attirent le plus l'attention du régulateur. Ils font ainsi l'objet de poursuites judiciaires très souvent médiatisées. S'en suit alors la recherche des causes de la fraude et des moyens de prévenir d'éventuelles récidives. Que deviennent les victimes et les fonds perdus? « En 2022, le Centre antifraude du Canada a reçu des signalements de fraude et de cybercriminalité totalisant des pertes de 530 millions de dollars pour les victimes. Il s'agit d'une augmentation de près de 40 % par rapport aux pertes sans précédent de 380 millions de dollars signalées en 2021 ». Les procédures d'indemnisation mises en place pour la récupération des fonds sont très souvent sujettes à des conditions d’admissibilité qui restreignent la portée de l’action, en excluant ainsi plusieurs victimes. Les victimes, éprouvées financièrement, judiciairement et psychologiquement, abandonnent généralement les procédures sans gain de cause. Dans le cadre de ce projet, nous avons choisi d’orienter notre réflexion sur l’application des ordonnances de dédommagement. Le dédommagement peut être ordonné par le tribunal pénal une fois que le contrevenant a été reconnu coupable. Des données actuelles sur le dédommagement ne se limitent qu’au nombre d’ordonnances rendues chaque année par type d’infraction et par province ou territoire. Aucune statistique n’est compilée à l’échelle provinciale sur la valeur des ordonnances ou le montant recouvré pour les crimes de fraudes. L’objectif est donc de proposer un outil qui faciliterait le suivi des résultats des ordonnances de dédommagement dans le cadre de la victimisation par la fraude.
Conférencière : Michele Patricia Akiobe Songolo
