Formateur
Hugues Parent, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
Présentation
Dans ce séminaire fort entendu, le professeur Parent examine l’application et la portée du nouvel article 33.1 du Code criminel (intoxication volontaire extrême).
En limitant la définition de l’intoxication extrême aux cas s’apparentant à l’automatisme, le gouvernement s’attarde uniquement à une manifestation de l’intoxication extrême : l’automatisme. Il laisse de côté les formes les plus fréquentes et les plus graves d’intoxication qui n’affectent pas la capacité de l’accusé de maîtriser consciemment sa conduite, mais qui l’empêchent de savoir que son acte était mauvais.
Frais d'incription
- Avocats, notaires et admission générale : 150 $
- Avocats, notaires inscrits au tableau de l'Ordre depuis moins de 5 ans : 100 $
- Étudiants stagiaires : 100 $
Une attestation de participation représentant 3 heures de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance.
Cette attestation sera déposée à votre dossier sur la plateforme de formation continue de la faculté de Droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications par courriel à cet effet.
