Séminaire organisé par la Faculté de droit
Les pièces numériques constituent une réalité quotidienne des tribunaux judiciaires. Il n’y a plus guère de domaines du litige civil qui échappent à ces écrits, témoignages et éléments matériels, qu’ils soient sous la forme de courriels, d’enregistrements, de captures d’écran, de fichiers .doc, .pdf, .xls, etc. À titre d’exemple, la jurisprudence illustre de quelle façon le droit du travail, le droit de la famille et les contrats commerciaux sont de plus en plus le théâtre de documents numériques présentés et contestés devant les juges.
Le professeur Gautrais présentera comment les juristes doivent désormais intégrer dans leur pratique ces documents en preuve. Il évoquera également les changements législatifs possibles que la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, 20 ans après son adoption, a suscité récemment.
Formateur
M. Vincent Gautrais, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
Séminaire présenté sur place et en ligne.
Une attestation de participation représentant 3 heures de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant signé les feuilles de présence ou ayant complété les formulaires de présence lors d’activités offertes à distance.
Cette attestation sera déposée à votre dossier sur la plateforme de formation continue de la faculté de Droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications à cet effet. Nous demandons un délai de dix jours ouvrables suivant la tenue de l’activité pour la production et le dépôt des attestations.
Pour vous inscrire, vous devez avoir créé votre compte sur le portail de la formation continue. (Créer son compte)
