Cette conférence est annulée et pourrait être reportée à une date ultérieure.
Cette conférence est organisée par le CRDP - Centre de recherche en droit public et ADAJ - Accès au droit et à la justice.
Résumé
La pertinence, voir la nécessité des opinions d’experts pour les tribunaux judiciaires n’est plus à démontrer. Or l’expertise, qui constitue souvent une part appréciable de la facture du justiciable au Québec, participe à la complexification des dossiers judiciaires, entraînant par le fait même d’importants délais. Plus encore, le manque réel ou pressenti d’impartialité et l’indépendance des experts privés – soit des experts choisis et rémunérés par une partie – constituent une source d’inquiétude pour les acteurs du système judiciaire. Ces défis, qui durent et perdurent, ont incité le législateur québécois à transformer les règles applicables aux expertises lors de la récente réforme du Code de procédure civile. On y a formulé, entre autres, sous forme de principe directeur, la mission des experts, qui ont pour but d’« éclairer le tribunal dans sa prise de décision […], non pas d’aider les parties, et ce « avec objectivité, impartialité et rigueur ». Dans un effort de mise en œuvre de ce principe, le législateur a incité les parties à préférer, aux experts privés, le recours à l'expert commun.
Au-delà de la forme et des réformes, l’expertise, et plus particulièrement l’expertise commune, continue de fasciner et de susciter le débat non seulement au Québec, mais aussi entre juristes de différents horizons. Il est donc crucial de réfléchir collectivement à des moyens efficaces non seulement pour réduire le fardeau financier que génère l’expertise, ainsi qu’à de nouvelles modalités pour bonifier sa fiabilité et son utilité au sein du processus judiciaire. Quatre années après l’entrée en vigueur des nouvelles règles, le chantier 8 du projet ADAJ souhaite faire le point sur les objectifs et orientations de la réforme, mais surtout, sur sa mise en œuvre. Il s’agit d’une occasion d’aller au-delà du législatif, des intentions et de la prospection, pour établir un réel diagnostic. Pour ce faire, nous proposerons une réflexion à travers trois perspectives complémentaires, soit des regards comparé, pratique et prospectif, présentés par des acteurs diversifiés issus des milieux juridique et judiciaire.
PROGRAMME DE LA CONFÉRENCE REGARD COMPARÉ
- Perspective du droit français : Professeur Étienne Vergès
- Perspective du droit québécois : Professeure Catherine Piché
- Perspective du droit anglais/australien : Professeure Rachael Mulheron
REGARD PRATIQUE : POINT DE VUE DES ACTEURS
- Juge : L'honorable André Wéry, Cour supérieure
- Avocat : Me Claude Marseille, Blakes
- TAQ : Me Sébastien Caron, juge administratif
- Expert : Jonathan Allard, CPA, PwC
REGARD PROSPECTIF : SOLUTIONS IDENTIFIÉES ET À EXPLORER
- Projets de recherche ADAJ : Professeurs Lara Khoury et Pierre Noreau
- Le hot-tubbing : Professeure Marie-Claude Rigaud et Me Shana Chaffai-Parent, doctorante
- Déontologie, formation professionnelle et le rôle des ordres professionnels : Professeur Daniel Jutras
Une attestation de participation représentant 6 heures (3 h en avant-midi et 3 h en après-midi) de formation sera transmise aux avocats et aux notaires.
Une attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l'attestation.
