Cette formation est organisée par la Faculté de droit de l'Université de Montréal.
Date : 21 février 2020, de 13 h. à 16 h.
Coût : 150 $
Une attestation de participation représentant 3 h de formation sera transmise aux avocats et aux notaires.
Cette attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l'attestation.
Formateur
M. Patrice Deslauriers, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal.
Participation
Cette formation peut être suivie en présence à la Faculté de droit ou en ligne.
Les directives pour se rendre sur place et les modalités sur la connexion à distance seront livrées aux personnes inscrites le lundi 17 février. Les personnes qui s'inscriront ultérieurement seront également avisées de ces directives.
Résumé
Cette formation a pour objectif d'analyser certaines décisions marquantes ayant été principalement rendues dans les dix-huit derniers mois dans le domaine de la responsabilité civile, notamment en matière de prescription, de préjudice corporel, de responsabilité professionnelle (médecin, professions juridiques, policiers ) de diffamation ( l'impact d'internet sera notamment abordé) , des accidents d'automobile , de troubles de voisinage, de dommages punitifs et d'abus de procédure (art.51 C.p.c et suiv.).
Patrice Deslauriers est détenteur de diplômes de premier et de deuxième cycle de l'Université de Montréal et d'un diplôme d'études approfondies (D.E.A.) de droit privé de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Admis au Barreau en 1987, il est professeur titulaire à la Faculté de droit où il enseigne depuis 1990. Il a aussi occupé le poste de vice-doyen au développement académique. Depuis 2003, il est rédacteur adjoint de la Revue du Barreau Canadien.
À l'Université de Montréal, il enseigne notamment la responsabilité civile, la théorie des obligations, la responsabilité des professionnels et le droit des assurances. Il a également été professeur invité aux Universités Paris XII (St-Maur), Paris II (Panthéon-Assas), Paris I (Panthéon-Sorbonne) et est chargé de cours à l'École du Barreau du Québec. Le professeur Deslauriers a participé en tant que conférencier à plusieurs colloques tant au Québec qu'à l'étranger.
Annulation d’une inscription
- Les annulations d’inscription peuvent être demandées cinq jours avant la date du cours, sans frais.
- Aucune annulation ne sera possible dans les cinq jours précédents la date du cours.
Annulation du cours
La Faculté se réserve le droit d’annuler un cours :
- En raison de situations hors de son contrôle (intempéries, pannes de services, etc.);
- En raison d’un nombre insuffisant de personnes inscrites. Ces dernières seront avisées de l’annulation d’un cours quatre jours ouvrables avant sa tenue.
Advenant l'annulation d’un cours, le remboursement intégral des montants exigés lors de l’inscription sera accordé. La Faculté ne peut garantir la reprise à une autre période advenant l'annulation d’un cours.
