Le notaire, acteur de la lutte contre le blanchiment d’argent | Obligations juridiques et déontologiques
Cette conférence est organisée par la Chaire du notariat.
Résumé
Parce que la pratique du notaire emporte des maniements de fonds, il est assujetti aujourd’hui au respect du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent, en particulier dans les situations présentant un élément d’extranéité. La présente conférence se propose donc de présenter et analyser le cadre juridique et économique dans lequel le notariat est appelé, en tant que première profession non financière concernée, à œuvrer avec le souci premier de l’efficacité des actes authentiques qu’il dresse.
Seront ainsi évoquées les obligations juridiques et déontologiques qui pèsent sur le notaire.
Conférenciers
- M. Cyril Nourissat, professeur
- Maître Stéphane Brunelle, notaire
- Maître Jeffrey Talpis, professeur
Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation sera transmise aux avocats et aux notaires.
Une attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l'attestation.
