Titre : Conférence annuelle du laboratoire sur les actions collectives - L'action collective du tabac: leçons à tirer de la cour d'appel du Québec
Cette conférence est organisée par le Centre de recherche en droit public et la Laboratoire sur les actions collectives.
Résumé
Cette conférence visera à mettre en lumière les leçons à tirer de la décision historique de la Cour d'appel rendue en mars 2019 dans l'action collective impliquant - et condamnant! - les compagnies de tabac pour avoir trompé quelque 100 000 fumeurs et ex-fumeurs québécois par omission, désinformation et stratégies publicitaires trompeuses.
Ainsi, nous discuterons notamment du lien de causalité requis dans l'action collective, des types de dommages possibles, des mises en garde et de l'obligation d'information dans un dossier de ce type, ainsi que l’attribution de dommages punitifs, laquelle est confirmée en appel, basée sur la Loi sur la protection du consommateur et sur la Charte des droits.
Conférenciers
- Mme Catherine Piché, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal
- Maître Mathieu Charest-Beaudry, avocat
- M. Pierre-Claude Lafond, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation sera transmise aux avocats.
Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation sera transmise aux notaires.
Une attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l'attestation.
