Titre : L’accès à la justice des consommateurs, sous le regard de deux initiatives créatives – Bilans de la plateforme PARLe et du Programme de médiation obligatoire à la Division des petites créances de la Cour du Québec
Cette conférence est organisée par les Rendez-vous juridiques de la Faculté de droit et la Fondation Claude Masse.
Résumé
L’Office de la protection du consommateur a démarré en 2016 un projet pilote de règlement en ligne des litiges par l’entremise de la plateforme PARLe, développée par le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal. Après plus de 2 500 dossiers traités, l’heure est au bilan.
Conférenciers
M. Pierre-Claude Lafond, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
M. Jean-François Roberge, professeur, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Me André Allard, directeur affaires juridiques, Office de la protection du consommateur
L'honorable Henri Richard, juge en chef adjoint, Cour du Québec
Une attestation de participation représentant 1 h 30 de formation sera transmise aux avocats.
Une attestation de participation représentant 1 h 30 de formation sera transmise aux notaires.
Une attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l'attestation.
