Dans le cadre du cycle de conférences « Droit sur l’art » , organisé en collaboration avec le Musée des Beaux Arts de Montréal, le Centre de recherche en droit public propose une conférence sur : « Les frontières de l’art. Appropriation culturelle et liberté d’expression : la propriété intellectuelle à l’heure de la réconciliation ».
Résumé
L’imitation est peut-être parfois une forme de flatterie, mais elle peut être aussi un acte de domination voire de spoliation. On emprunte pour parodier, pour critiquer, mais on copie aussi pour profiter. Nos lois sanctionnent le contrefacteur quels que soient les motifs de son acte. Pourtant, dans le cas de l’art premier, de l’art autochtone et du savoir traditionnel, il semble que l’emprunt demeure souvent impuni. Nous chercherons à expliquer pourquoi. De la coiffe traditionnelle utilisée comme enseigne à la commercialisation industrielle de recettes médicinales locales, la propriété intellectuelle doit-elle aussi prendre le chemin de la réconciliation ?
Conférencier(e)s
Pierre-Emmanuel Moyse, professeur, Faculté de droit, Université McGill et directeur du Centre des politiques en propriété intellectuelle.
Pierre-Emmanuel Moyse est professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill et directeur du Centre des politiques en propriété intellectuelle. Il est le fondateur et l’éditeur de la série sur l’Innovation et la Concurrence aux Éditions Thémis et il dirige le Jurisclasseur Propriété Intellectuelle au Québec aux éditions LexisNexis.
Le professeur Moyse effectue des recherches sur les coûts sociaux et juridiques de l’innovation et étudie le rôle que joue la propriété intellectuelle dans le discours du droit fiscal, du droit du travail et du droit du commerce. En 2014–15, il a enseigné un nouveau cours sur le droit de l’innovation à la Faculté de droit Buchmann de l’Université de Tel Aviv et a été chercheur invité à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Paris XI. In 2015, il a créé un nouveau cours novatif intitulé « IP in the Making » en collaboration avec Patrimoine Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, qui vise à initier les étudiants de 3e et 4e année à l’art et à la science des politiques publiques.
Le professeur Moyse enseigne la propriété intellectuelle, le droit commercial, le droit de la propriété et la preuve en droit civil. Comme avocat, agent de marque déposée et expert, il est fréquemment invité à intervenir et à plaider devant les tribunaux. Il a plaidé avec succès la cause Euro-Excellence c Kraft Canada devant la Cour suprême du Canada en 2007, l’une des décisions les plus importantes des dernières années en droit de la propriété intellectuelle.
Marie-Josée Parent, directrice générale, DestiNATIONS : Carrefour International des Arts et Cultures des Peuples autochtones.
Marie-Josée est Mig’maq et acadienne. Elle détient un baccalauréat en philosophie et une maîtrise en histoire de l’art. En 2012, elle a été fellow du programme de leadership et politiques publiques Action Canada pour lequel elle produit, avec une équipe, un rapport multimédia sur les conséquences des examens standardisés sur le système d’éducation au Canada. En 2013, elle s’est présentée comme conseillère municipale avec le parti progressiste de Mélanie Joly. Marie-Josée Parent a été directrice de la galerie Les Territoires, un centre d’artiste autogéré proposant un format d’exposition innovant et expérimental.
Elle a siégé pendant 3 ans sur le comité des arts visuels du Conseil des arts de Montréal et siège actuellement sur le conseil d’administration du Centre de développement communautaire autochtone de Montréal, sur le comité ART CULTURE et sur le comité directeur du RESEAU pour la stratégie urbaine de la communauté autochtone de Montréal. Marie-Josée est aussi conférencière et commissaire d’exposition. Son travail dans l’espace public interroge la notion de propagande étatique, le rôle et les définitions culturelles de l’art et de la culture et les façons par lesquelles les pratiques artistiques peuvent discuter d’enjeux sociaux, communautaires et politiques.
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure.
Une attestation de participation représentant 1 heure de formation sera transmise aux notaires.
Inscription obligatoire aux fins de reconnaissance pour la formation professionnelle continue ici
