Conférence présentée par la Chaire du notariat de l'Université de Montréal
La conférence sera l’occasion de souligner, de manière sélective et non exhaustive, quelques jugements récents de la Cour d’appel du Québec et de la Cour supérieure rendus en copropriété divise sur des questions d’actualités. De cette jurisprudence récente, il sera intéressant de tenter de tirer des conclusions pour guider la pratique du droit, plus spécialement la pratique notariale, en matière de copropriété.
Conférencière
Me Christine Gagnon, Gagnon Bujold notaires, professeure associée, Université de Montréal
L'entrée est gratuite. L'inscription est obligatoire et peut être faite en ligne au plus tard trois jours avant la tenue de l'activité.
Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pur une durée 1 heure.
Une attestation de participation valant pour 1 heure de formation juridique sera transmise aux notaires.
